Entente avec GSLR

Grenville-sur-la-Rouge, Québec, le 3 août 2021. Canada Carbon Inc. (la société ou Canada Carbon ou CCB) (TSX-V:CCB), (FF:U7N1), et la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR) sont heureux d’annoncer qu’ils ont tenu une réunion le 27 juillet 2021 afin d’entamer un dialogue constructif. Pratiquement toutes les interactions précédentes entre les parties se sont limitées à une correspondance par courriels et lettres, et peut être trouvé sur le site web du projet Miller dans la bibliothèque de documents sous l’onglet Accord avec GSLR.

Dans sa notification de changement d’orientation préliminaire, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a indiqué que des informations supplémentaires étaient requises de la part de Canada Carbon afin que sa demande de changement de zonage soit examinée de manière appropriée. Les données supplémentaires que CCB prévoit fournir sont également d’intérêt pour la municipalité de GSLR. Canada Carbon va débuter prochainement le processus de planification des travaux à effectuer. Alors que les experts de CCB mèneront les travaux, les experts de la municipalité de GSLR seront invités à observer le travail sur le terrain. De plus, les experts de GSLR seront invités à donner leur avis. Comme pour toutes les études précédentes, les données seront rendues publiques et partagées avec la municipalité.

« Nous pensons que les études complémentaires permettront de rassurer la municipalité sur notre projet. Nos experts respectifs communiqueront entre eux avant que le plan de travail ne soit finalisé et nous espérons que les experts pourront se mettre d’accord sur la portée et la nature du travail à effectuer. Au fur et à mesure que nous recueillerons davantage de données, nous prévoyons organiser des réunions en personne avec les citoyennes et citoyens de la municipalité pour partager l’information et répondre à leurs préoccupations », a déclaré Olga Nikitovic, PDG par intérim.

Les deux parties ont convenu de poursuivre le dialogue.

Pour plus d’informations :

Olga Nikitovic

Chef de la direction par intérim

Canada Carbon Inc.

info@canadacarbon.com

Valerie Pomerleau

Directrice Affaires publiques et Communications

Canada Carbon Inc.

valerie@ryanap.com

MISSISSAUGA, Ontario, 31 mars 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- Canada Carbon Inc. (la « Société » ou « Canada Carbon ») (TSX-V: CCB), (FF:U7N1) annonce qu’une audience a eu lieu le 30 mars 2021 à la Cour supérieure pour entendre la demande de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR) de faire suspendre et reporter les audiences de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). La Cour a rejeté la demande de GSLR. Par conséquent, les audiences de la CPTAQ auront lieu les 31 mars et 1er avril 2021, comme prévu.

Hier, Canada Carbon a été informé que GSLR a déposé une autre procédure judiciaire contre la société et la CPTAQ auprès de la Cour supérieure. GSLR demande à la Cour de se prononcer sur l’interprétation des sections 16, 18 et 19 de l’accord de règlement entre Canada Carbon, GSLR et la CPTAQ signé en février 2020, car la municipalité croit, sur la base de leur interprétation de ces sections, que Canada Carbon est en violation de l’accord de règlement en raison de son refus d’autoriser le forage sur la propriété Miller.

L’accord de règlement qui a été signé en février 2020 comportait deux paragraphes clés en cause dans cette procédure.

• L’article 18 stipule que « GSLR et CCB conviennent d’entamer un dialogue sur le projet Miller et de proposer un processus à cette fin avec l’aide du MERN, dans la mesure où ce dernier accepte d’agir à ce titre ».
• L’article 19 stipule que, « Dans le cadre de ce processus, CCB accepte de collaborer avec GSLR dans la réalisation de toute étude que GSLR pourrait exiger, le cas échéant, sur recommandation d’un professionnel en vertu du Code des professions, afin de lui permettre de comprendre, d’analyser ou de participer à l’amélioration du Projet Miller en termes d’acceptabilité sociale ».

Comme indiqué dans le communiqué de presse du 26 mars 2021, la société considère que GSLR interprète l’article 19 de manière isolée malgré le fait qu’il est clair, d’après le libellé et l’intention de l’article 18, qu’un dialogue et des protocoles sont préalablement nécessaires. L’objectif de ces deux sections était de s’assurer que, par le dialogue, les deux parties détermineraient ensemble quelles analyses supplémentaires seraient nécessaires et que la collecte de ces informations additionnelles serait effectuée conjointement par les deux parties sur une base scientifique, efficace et transparente.

La direction de Canada Carbon et la municipalité de GSLR n’ont pas eu de dialogue constructif concernant le projet Miller depuis que le nouveau conseil a pris ses fonctions en novembre 2017, malgré les demandes répétées de la société en ce sens. La direction de CCB ne considère pas les échanges avec le conseiller juridique de GSLR comme un dialogue constructif, tel que prévu dans l’accord de règlement. « Nous regrettons les impacts que l’approche des élus de GSLR d’utiliser les voies légales pour bloquer le projet Miller occasionnent pour les citoyens de la municipalité et les actionnaires de la société. Des sommes importantes sont dépensées par les deux parties en frais légaux alors qu’ils ne seraient pas nécessaires si seulement les conseillers actuels de GSLR acceptaient d’entamer le dialogue », a précisé Olga Nikitovic, Directrice générale par intérim.

Bien que Canada Carbon ne souhaite pas poursuivre une action en justice et préférerait s’asseoir et dialoguer, la société sait qu’elle a respecté et adhéré à tous les aspects de l’accord de règlement conclu en février 2020 et est très confiante dans sa position pour cette nouvelle poursuite juridique.

Pour informations :
Olga Nikitovic
Directrice générale par intérim
Canada Carbon Inc.
info@canadacarbon.com

Pour informations (suite) :
Valerie Pomerleau
Directrice Affaires publiques et Communications
Canada Carbon Inc.
vpomerleau@canadacarbon.com
(819) 856-5678

« Ni la Bourse de croissance TSX ni son fournisseur de services de régulation (tel que ce terme est défini dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent la responsabilité de la pertinence ou de l’exactitude de ce communiqué ».

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs, qui se rapportent à des événements futurs ou à des performances futures et qui reflètent les attentes et les hypothèses actuelles de la direction. Ces énoncés prospectifs reflètent les opinions actuelles de la direction et sont fondés sur des hypothèses formulées par la société et sur les informations dont elle dispose actuellement. Les investisseurs sont avertis que ces déclarations prévisionnelles ne sont ni des promesses ni des garanties, et qu’elles sont soumises à des risques et des incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats futurs diffèrent sensiblement de ceux attendus. Ces déclarations prospectives sont faites à la date des présentes et, sauf si la législation applicable en matière de valeurs mobilières l’exige, la société n’assume aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser pour tenir compte de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances. Tous les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué de presse sont présentés sous réserve de ces mises en garde et de celles qui figurent dans nos documents déposés sur SEDAR au Canada (disponibles à l’adresse www.sedar.com).

2 mars 2021, Mississauga, Ontario, Canada - Canada Carbon Inc. (la "Société" ou "Canada Carbon") (TSX-V:CCB), (FF:U7N1) souhaite rapidement établir un protocole mutuellement convenu, sur la forme et le contenu des futures discussions avec GSLR, afin de s'assurer que l'impact du projet Miller sur la municipalité et les zones environnantes soit compris et modifié, dans la mesure du possible, au profit de l’ensemble des parties prenantes.

Canada Carbon a toujours été convaincu que la co-construction d'un protocole basé sur des contributions égales des deux parties était la meilleure approche pour garantir un résultat avec lequel chaque partie se sentirait à l'aise. C'est pourquoi la société a proposé un processus de co-facilitation, qui serait un processus non conflictuel, mené par des parties neutres et mutuellement acceptées. "Nous voulons instaurer la confiance dès le début de cet important processus et souhaitons entamer le dialogue afin de poursuivre positivement vers les objectifs communs identifiés par les deux parties dans l'accord de règlement signé en février 2020", a déclaré Olga Nikitovic, PDG par intérim.

L'accord de règlement, qui a été accepté par les deux parties, stipule que la municipalité de GSLR et Canada Carbon conviennent d'entamer un dialogue sur le projet Miller et propose un processus avec l'aide du MERN, dans la mesure où ce dernier accepte d'agir en cette qualité (article 18). Dans le cadre de ce processus, la société accepte de collaborer avec GSLR dans la réalisation de toutes les études que cette dernière pourrait demander, le cas échéant, sur recommandation d'un professionnel au titre du Code des professions, afin de lui permettre de comprendre, d'analyser ou de participer à l'amélioration du projet Miller en termes d'acceptabilité sociale (article 19).

L'objectif de ces deux sections était d'assurer que, par le biais d'un dialogue, les deux parties détermineraient quelles analyses supplémentaires seraient nécessaires et que la collecte de ces informations supplémentaires serait effectuée conjointement sur une base scientifique, efficace et transparente.

À cette fin, Canada Carbon a envoyé plusieurs communications à la municipalité de GSLR au cours de l'année 2020 pour entamer le dialogue avec les co-facilitateurs. Dans les communications de la société avec GSLR, il a été clairement indiqué que Canada Carbon serait prête à payer une partie du co-facilitateur utilisé par GSLR et serait également prête à financer une partie des rapports qui seraient jugés nécessaires par les deux parties.

La municipalité de GSLR a choisi de ne pas entamer le processus de co-facilitation à ce stade-ci et a décidé de procéder elle-même aux études de contre-expertise. Il convient de noter qu’en toute bonne foi, Canada Carbon a fourni aux consultants de la municipalité les données sources des consultants indépendants afin qu'ils puissent effectuer leur analyse.

La société propose maintenant que chacune des parties élabore son propre projet de protocole. Le protocole qui sera élaboré par Canada Carbon sera basé sur ce que la société considère comme les meilleures pratiques. Une fois que les deux protocoles seront finalisés, ils pourront être examinés par les deux parties pour obtenir des commentaires constructifs et les propositions pourront être bonifiées conjointement afin qu'un accord commun puisse être signé rapidement et qu'un projet mutuellement bénéfique puisse être co-construit.

Les experts de la société continuent d'examiner les rapports de contre-expertise préparés par les consultants de GSLR. Une fois cette analyse terminée, la société invitera les citoyens de GSLR à une réunion virtuelle pour apporter des réponses ou des éclaircissements aux questions soulevées. Canada Carbon est convaincu qu'une communication transparente et continue lui permettra de répondre aux préoccupations et de modifier le projet, si nécessaire, au profit de toutes les parties prenantes.

En préparation de cette réunion virtuelle, Canada Carbon invite le public à poser des questions. "J'invite les gens à me faire part de leurs questions par le biais de nos plateformes de médias sociaux ou à me les envoyer directement par courriel ou par téléphone. Dans les semaines qui suivront cette première réunion virtuelle, nous partagerons les questions et les réponses. Je continuerai à communiquer de manière proactive avec l’ensemble des parties prenantes ", a déclaré Valérie Pomerleau, directrice des affaires publiques et des communications.

Pour informations :

Olga Nikitovic
Directrice générale par intérim
Canada Carbon Inc.

info@canadacarbon.com

Valerie Pomerleau
Directrice Affaires publiques et Communications
Canada Carbon Inc.

vpomerleau@canadacarbon.com

(819) 856-5678

« Ni la Bourse de croissance TSX ni son fournisseur de services de régulation (tel que ce terme est défini dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent la responsabilité de la pertinence ou de l’exactitude de ce communiqué ».

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs, qui se rapportent à des événements futurs ou à des performances futures et qui reflètent les attentes et les hypothèses actuelles de la direction. Ces énoncés prospectifs reflètent les opinions actuelles de la direction et sont fondés sur des hypothèses formulées par la société et sur les informations dont elle dispose actuellement. Les investisseurs sont avertis que ces déclarations prévisionnelles ne sont ni des promesses ni des garanties, et qu’elles sont soumises à des risques et des incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats futurs diffèrent sensiblement de ceux attendus. Ces déclarations prospectives sont faites à la date des présentes et, sauf si la législation applicable en matière de valeurs mobilières l’exige, la société n’assume aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser pour tenir compte de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances. Tous les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué de presse sont présentés sous réserve de ces mises en garde et de celles qui figurent dans nos documents déposés sur SEDAR au Canada (disponibles à l’adresse www.sedar.com).