CPTAQ

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Modification de zonage

En 2016, Canada Carbon a déposé une demande à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour modifier le zonage sur une superficie d’environ 66,56 hectares. Cette demande a notamment été accompagnée de rapports détaillés de tierces parties traitant des impacts géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, économiques, écologiques et de gestion forestière du projet Miller.

En juillet 2020, la CPTAQ a délivré une orientation préliminaire positive conditionnelle qui permettait à la Commission de communiquer ses intentions concernant sa décision future afin que les parties prenantes au projet puissent fournir des informations supplémentaires qui pourraient avoir un impact sur sa décision finale.

Le 31 mars et 1er avril 2021, la CPTAQ a tenu une rencontre publique afin que les parties prenantes puissent exposer leurs arguments supplémentaires visant à influencer la décision préliminaire positive de la Commission. Une décision finale par la CPTAQ est attendue.


Un plan de restauration rigoureux, des conditions et exigences strictes

À l’aide d’une agronome reconnue, Canada Carbon a élaboré un plan de restauration visant non seulement à limiter les impacts appréhendés sur l’environnement, particulièrement sur le potentiel de l’érablière localisée à l’intérieur de la zone visée, mais à améliorer le potentiel acéricole des terres du projet par rapport à ce qui existe présentement.

Dans son orientation préliminaire positive conditionnelle, la CPTAQ établit aussi des conditions et exigences qui visent à limiter l'impact sur le territoire environnant et les activités agricoles ainsi qu'à permettre le retour à l'activité agricole à la fin de l'exploitation.

Synthèse des principales conditions et exigences de la CPTAQ :

  • L'autorisation serait accordée pour 25 ans.
  • Dépôt de garantie de 360 000 $ devant être versé à la CPTAQ.
  • Le plan de gestion forestière devant commencer dès le début du projet.
  • CCB est tenue de replanter des érables sur une superficie de 23 hectares.
  • Tous les deux ans, un rapport de suivi sur la gestion de l'érablière devra être fourni à la CPTAQ.
  • La fermeture de la mine et le rétablissement du site devront être achevés avant la fin de la période d'autorisation.

Modification de zonage

En 2016, Canada Carbon a déposé une demande à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour modifier le zonage sur une superficie d’environ 66,56 hectares. Cette demande a notamment été accompagnée de rapports détaillés de tierces parties traitant des impacts géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, économiques, écologiques et de gestion forestière du projet Miller.

En juillet 2020, la CPTAQ a délivré une orientation préliminaire positive conditionnelle qui permettait à la Commission de communiquer ses intentions concernant sa décision future afin que les parties prenantes au projet puissent fournir des informations supplémentaires qui pourraient avoir un impact sur sa décision finale.

Le 31 mars et 1er avril 2021, la CPTAQ a tenu une rencontre publique afin que les parties prenantes puissent exposer leurs arguments supplémentaires visant à influencer la décision préliminaire positive de la Commission. Une décision finale par la CPTAQ est attendue.


Un plan de restauration rigoureux, des conditions et exigences strictes

À l’aide d’une agronome reconnue, Canada Carbon a élaboré un plan de restauration visant non seulement à limiter les impacts appréhendés sur l’environnement, particulièrement sur le potentiel de l’érablière localisée à l’intérieur de la zone visée, mais à améliorer le potentiel acéricole des terres du projet par rapport à ce qui existe présentement.

Dans son orientation préliminaire positive conditionnelle, la CPTAQ établit aussi des conditions et exigences qui visent à limiter l'impact sur le territoire environnant et les activités agricoles ainsi qu'à permettre le retour à l'activité agricole à la fin de l'exploitation.

Synthèse des principales conditions et exigences de la CPTAQ :

  • L'autorisation serait accordée pour 25 ans.
  • Dépôt de garantie de 360 000 $ devant être versé à la CPTAQ.
  • Le plan de gestion forestière devant commencer dès le début du projet.
  • CCB est tenue de replanter des érables sur une superficie de 23 hectares.
  • Tous les deux ans, un rapport de suivi sur la gestion de l'érablière devra être fourni à la CPTAQ.
  • La fermeture de la mine et le rétablissement du site devront être achevés avant la fin de la période d'autorisation.

  • La CPTAQ rend sa décision finale

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    Mississauga, Ontario, 17 septembre 2021. Canada Carbon Inc. (la Société ou Canada Carbon ou CCB) (TSX-V:CCB), (FF:U7N1), est heureuse d’annoncer qu’elle a reçu la décision finale de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Le 21 juillet 2021, la CPTAQ a rendu un avis de changement d’orientation dans lequel elle a indiqué qu’elle était prête à autoriser, pour une période de deux ans, les travaux exploratoires requis pour que Canada Carbon fournisse des informations supplémentaires pour son dossier de demande. La CPTAQ a accordé 30 jours pour formuler des commentaires sur son changement d’orientation. Des commentaires ont été déposés auprès de la Commission, mais ils n’ont pas affecté la décision finale puisque la CPTAQ a confirmé le 16 septembre 2021 que Canada Carbon s’est vu accorder deux ans pour effectuer des travaux d’exploration dans le but de compléter sa demande à la CPTAQ.

    Comme indiqué dans le communiqué de presse du 30 août 2021, la société priorise l’avancement du projet Miller et planifie les travaux à venir ainsi que la sécurisation des foreurs pour le programme de forage.


    Pour plus d’informations :

    Olga Nikitovic

    Chef de la direction

    Canada Carbon Inc.

    info@canadacarbon.com


    Valérie Pomerleau

    Directrice Affaires publiques et Communications

    Canada Carbon Inc.

    valerie@ryanap.com

    (819) 856-5678


    « Ni la Bourse de croissance TSX ni son fournisseur de services de régulation (tel que ce terme est défini dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent la responsabilité de la pertinence ou de l’exactitude de ce communiqué ».

    DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs, qui se rapportent à des événements futurs ou à des performances futures et qui reflètent les attentes et les hypothèses actuelles de la direction. Ces énoncés prospectifs reflètent les opinions actuelles de la direction et sont fondés sur des hypothèses formulées par la société et sur les informations dont elle dispose actuellement. Les investisseurs sont avertis que ces déclarations prévisionnelles ne sont ni des promesses ni des garanties, et qu’elles sont soumises à des risques et des incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats futurs diffèrent sensiblement de ceux attendus. Ces déclarations prospectives sont faites à la date des présentes et, sauf si la législation applicable en matière de valeurs mobilières l’exige, la société n’assume aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser pour tenir compte de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances. Tous les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué de presse sont présentés sous réserve de ces mises en garde et de celles qui figurent dans nos documents déposés sur SEDAR au Canada (disponibles à l’adresse www.sedar.com).

  • 23 juillet 2021 - La CPTAQ rend un changement d'orientation préliminaire

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    Le 23 juillet 2021, Mississauga, Ontario, Canada - Canada Carbon Inc. (la Société ou Canada Carbon ou CCB) (TSX-V:CCB), (FF:U7N1) annonce qu’elle a reçu un avis de changement d’orientation préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). La décision prévoit un délai supplémentaire de 30 jours pour permettre aux parties intéressées de présenter des observations écrites.

    Dans sa décision rendue le 21 juillet 2021, la CPTAQ a indiqué qu’elle était prête à autoriser l’exploration de 57,88 hectares du projet Miller pour une période de deux ans. La période d’exploration de deux ans a pour but de permettre à CCB de recueillir des informations supplémentaires et de soumettre à nouveau sa demande. Cette orientation préliminaire approuve explicitement la réactivation des travaux d’exploration sur la propriété Miller. En conséquence, Canada Carbon ira de l’avant avec les forages additionnels requis pour finaliser la conception de la fosse.

    En plus de satisfaire aux exigences de la CPTAQ, les informations supplémentaires qui seront obtenues par le programme d’exploration permettront à Canada Carbon de rassembler les données détaillées requises par le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) dans le cadre de leurs processus de révision, et feront partie de l’étude de faisabilité du projet Miller.


    Pour plus d’informations :

    Olga Nikitovic

    Chef de la direction par intérim

    Canada Carbon Inc.

    info@canadacarbon.com


    Valerie Pomerleau

    Directrice Affaires publiques et Communications

    Canada Carbon Inc.

    valerie@ryanap.com

    (819) 856-5678


    « Ni la Bourse de croissance TSX ni son fournisseur de services de régulation (tel que ce terme est défini dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent la responsabilité de la pertinence ou de l’exactitude de ce communiqué ».

    DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs, qui se rapportent à des événements futurs ou à des performances futures et qui reflètent les attentes et les hypothèses actuelles de la direction. Ces énoncés prospectifs reflètent les opinions actuelles de la direction et sont fondés sur des hypothèses formulées par la société et sur les informations dont elle dispose actuellement. Les investisseurs sont avertis que ces déclarations prévisionnelles ne sont ni des promesses ni des garanties, et qu’elles sont soumises à des risques et des incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats futurs diffèrent sensiblement de ceux attendus. Ces déclarations prospectives sont faites à la date des présentes et, sauf si la législation applicable en matière de valeurs mobilières l’exige, la société n’assume aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser pour tenir compte de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances. Tous les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué de presse sont présentés sous réserve de ces mises en garde et de celles qui figurent dans nos documents déposés sur SEDAR au Canada (disponibles à l’adresse www.sedar.com).

Dernière mise à jour de la page: 17 sept 2021, 09h05